J'autorise la Préfecture de Darıca de la République de Turquie à utiliser tous les droits de reproduction, de publication, de partage et d'exposition du court métrage intitulé ci-dessous, que j'ai réalisé et dont je détiens les droits d'auteur, dans le cadre du Festival International du Court Métrage de Darıca.

Je déclare avoir lu le règlement du Festival International du Court Métrage de Darıca, que ma candidature au concours ainsi que le court métrage que j'ai réalisé sont conformes à ce règlement.

Je déclare que le scénario, les images, les sons et la musique utilisés dans le film que j'ai soumis au Festival International du Court Métrage de Darıca sont originaux.

En tant que Préfecture de Darıca, nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données personnelles que nous traitons en notre qualité de responsable du traitement tel que défini par la Loi n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles. C’est pourquoi nous souhaitons vous informer concernant le traitement de vos données personnelles.

OBJECTIF ET FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont traitées conformément à la Loi n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles et aux règlements secondaires pertinents, dans le cadre des finalités et fondements juridiques décrits ci-dessous. Dans ce contexte, les données personnelles telles que “Nom-Prénom, adresse e-mail, établissement scolaire, classe, âge,” obtenues par votre participation au concours via le site internet et l’envoi de vos œuvres, sont traitées sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement, conformément à l’article 5/2-f de la Loi, à des fins de documentation de votre participation au concours, d’évaluation de vos œuvres, de prise de contact et d’attribution des prix.

TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

La Préfecture de Darıca peut partager vos données personnelles avec les banques, les Directions Provinciales et de District de l'Éducation Nationale, conformément aux articles 8 et 9 de la Loi, dans le cadre de la publication des résultats du concours, de la tenue de la cérémonie de remise des prix, de l’annonce des lauréats et de la remise publique des prix, ainsi que pour permettre le paiement des récompenses.

MÉTHODES DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

La Préfecture de Darıca collecte vos données personnelles via la soumission de la candidature au concours et la saisie d’informations par e-mail, courrier postal ou envoi express, pour l’élève dont vous êtes le représentant légal.

VOS DROITS RELATIFS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

En tant que personne concernée, vous pouvez vous adresser à la Préfecture de Darıca pour :

• Savoir si vos données personnelles sont traitées, • Demander des informations si vos données ont été traitées, • Connaître la finalité du traitement et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité, • Connaître les tiers auxquels vos données ont été transférées dans le pays ou à l’étranger, • Demander la rectification de données inexactes ou incomplètes, • Demander la suppression ou la destruction des données dans les conditions prévues à l’article 7, • Demander que les opérations réalisées en vertu des paragraphes (d) et (e) soient communiquées aux tiers auxquels les données ont été transférées, • S’opposer à ce que des résultats préjudiciables à votre égard soient obtenus par le biais de systèmes automatiques d’analyse exclusive, • Demander réparation en cas de dommage résultant du traitement illégal de vos données personnelles.

Si vous soumettez vos demandes relatives aux droits mentionnés ci-dessus à la Préfecture de Darıca conformément aux procédures prévues dans le Communiqué sur les Procédures et Principes de Demande au Responsable du Traitement, la Préfecture de Darıca traitera votre demande dans les plus brefs délais, et au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours, gratuitement selon la nature de la demande. Toutefois, si le traitement de la demande entraîne un coût, la Préfecture de Darıca pourra exiger les frais déterminés par le Conseil de la Protection des Données Personnelles.

J’ai été informé(e) des méthodes, des finalités et des bases juridiques relatives au traitement et au transfert de mes données personnelles par la Préfecture de Darıca, ainsi que des droits dont je dispose.

En tant que Préfecture de Darıca, nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données personnelles que nous traitons en notre qualité de responsable du traitement tel que défini par la Loi n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles. C’est pourquoi nous souhaitons vous informer concernant le traitement de vos données personnelles.

OBJECTIF ET FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont traitées conformément à la Loi n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles et aux règlements secondaires pertinents, dans le cadre des finalités et fondements juridiques décrits ci-dessous : Dans ce contexte, les données personnelles vous concernant, ainsi que celles de l’élève dont vous êtes le/la représentant(e) légal(e), telles que “Nom-Prénom, adresse e-mail, école, classe, âge,” obtenues via e-mail, courrier postal ou envoi express dans le cadre de la participation de l’élève au concours et de l’envoi de ses œuvres, sont traitées conformément à l’article 5/2-f de la Loi, sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement, afin de documenter la participation au concours, d’évaluer les œuvres, de prendre contact et de procéder à la remise des prix.

TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

La Préfecture de Darıca peut partager vos données personnelles ainsi que celles de l’élève dont vous êtes le/la représentant(e) légal(e) avec les banques, les Directions Provinciales et de District de l'Éducation Nationale, conformément aux articles 8 et 9 de la Loi, dans le cadre de la publication des résultats du concours, de la cérémonie de remise des prix, de l’annonce des lauréats au public et de la remise des prix, afin de permettre les paiements.

MÉTHODES DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

La Préfecture de Darıca collecte vos données personnelles via e-mail, courrier postal et envois express, dans le cadre de la soumission de la candidature au concours et de la saisie des informations, pour l’élève dont vous êtes le/la représentant(e) légal(e).

VOS DROITS RELATIFS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

En tant que personne concernée, vous pouvez vous adresser à la Préfecture de Darıca pour :

• Savoir si vos données personnelles sont traitées, • Demander des informations si vos données ont été traitées, • Connaître la finalité du traitement et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité, • Connaître les tiers auxquels vos données ont été transférées dans le pays ou à l’étranger, • Demander la rectification des données inexactes ou incomplètes, • Demander la suppression ou la destruction des données dans les conditions prévues à l’article 7, • Demander que les opérations effectuées conformément aux paragraphes (d) et (e) soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été transférées, • S’opposer à une décision prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou significatifs à votre encontre, • Demander réparation en cas de dommage résultant du traitement illicite de vos données personnelles.

Si vous transmettez vos demandes concernant les droits susmentionnés à la Préfecture de Darıca conformément au Communiqué sur les Procédures et Principes de Demande au Responsable du Traitement, la Préfecture de Darıca traitera votre demande dans les plus brefs délais, et au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours, gratuitement selon la nature de la demande. Toutefois, si l’opération entraîne un coût, la Préfecture de Darıca pourra exiger les frais déterminés par le Conseil de la Protection des Données Personnelles de la République de Turquie.

Je déclare avoir lu la présente Note d’Information et, conformément à la Loi n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles, j’accepte, déclare et m’engage à autoriser par avance la collecte, l’enregistrement, le traitement et la conservation de mes données personnelles par la Préfecture de Darıca dans le respect des dispositions légales.

Festival International du Court Métrage de Darıca
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’ÉQUIPE DU FILM
FORMULAIRE D’INFORMATION ET DE CONSENTEMENT

OBJECTIF ET FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont traitées conformément à la Loi n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles et aux règlements secondaires pertinents, dans le cadre des finalités et fondements juridiques décrits ci-dessous : Dans ce contexte, les données personnelles telles que “Nom-Prénom, adresse e-mail, profession, établissement d'affectation, discipline” obtenues via la participation du réalisateur (propriétaire de l’œuvre) au concours et l’envoi de son œuvre via le site internet sont traitées conformément à l’article 5/2-f de la Loi, sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement, à des fins de documentation de votre participation au concours, d’évaluation de vos œuvres, de prise de contact et de remise des prix.

TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

La Préfecture de Darıca peut partager vos données personnelles avec les banques, les Directions Provinciales et de District de l'Éducation Nationale, conformément aux articles 8 et 9 de la Loi, dans le cadre de la publication des résultats du concours, de la cérémonie de remise des prix, de l’annonce des lauréats au public et de la remise des prix, ainsi que pour permettre le paiement des récompenses en espèces du concours.

MÉTHODES DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

La Préfecture de Darıca collecte vos données personnelles via la soumission de la candidature au concours et la saisie des informations par e-mail, courrier postal et envoi express.

VOS DROITS RELATIFS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

En tant que personne concernée, vous pouvez vous adresser à la Préfecture de Darıca pour :

• Savoir si vos données personnelles sont traitées, • Demander des informations si vos données ont été traitées, • Connaître la finalité du traitement et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité, • Connaître les tiers auxquels vos données ont été transférées dans le pays ou à l’étranger, • Demander la rectification des données inexactes ou incomplètes, • Demander la suppression ou la destruction des données dans les conditions prévues à l’article 7, • Demander que les opérations effectuées conformément aux paragraphes (d) et (e) soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été transférées, • S’opposer à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou significatifs à votre encontre, • Demander réparation en cas de dommage résultant du traitement illicite de vos données personnelles.

Je déclare avoir lu la présente Note d’Information et, conformément à la Loi n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles, j’accepte, déclare et m’engage à autoriser par avance la collecte, l’enregistrement, le traitement et la conservation de mes données personnelles par la Préfecture de Darıca dans le respect des dispositions légales.